Décret no 92-930 du 7 septembre 1992 relatif au statut part Art. 15

Les agents techniques de 1re classe du service des lignes de France Télécom régis par les décrets n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps du service des lignes de France Télécom sont intégrés dans le corps et au grade d'agent d'exploitation branche Service des lignes et reclassés dans ce grade, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Agent technique de 1re classe

Agent d'exploitation

11e

Ancienneté A :

- égale ou supérieure à 4 ans 9e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans 8e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

10e

Ancienneté égale à A 8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A 8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A 7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A 7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A 6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A 5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A 5e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A 4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A 3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A 2e

Ancienneté égale à 2 A.

Les agents d'exploitation et les agents d'administration principaux régis par les décrets du 23 juin 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade d'agent d'exploitation, conformément au tableau de correspondance ci-après :