Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 25

Les agents titulaires des grades d'ouvrier d'état de 3e catégorie, d'ouvrier d'état de 4e catégorie, de maître ouvrier d'état et de contremaître de La Poste et de France Télécom, régis par les décrets n° 79-72 du 11 janvier 1979 et du 31 décembre 1990 susmentionnés, sont reclassés dans le corps et au grade de contremaître de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

Contremaître

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

11e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1an.

8e

Ancienneté égale à A

10e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à 4A/3.

Maître ouvrier d'état

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

12e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

11e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

10e

Ancienneté égale à 3A/4 + 1an.

8e

Ancienneté égale à A

10e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à 4A/3.

Ouvrier d'état de 4e catégorie

Contremaître

10e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 8 ans

11e

Sans ancienneté.

- inférieure à 8 ans

10e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

9e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A

9e

Sans ancienneté.

7e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à 4A/3.

6e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à 3A2.

3e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

2e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à 2A.

Ouvrier d'état de 3e catégorie

Contremaître

11e

Ancienneté A

- égale ou supérieure à 4 ans

9e

Sans ancienneté.

- inférieure à 4 ans

8e

Ancienneté égale à A/2 + 2 ans.

10e

Ancienneté égale à A

8e

Ancienneté égale à A/2.

9e

Ancienneté égale à A

8e

Sans ancienneté.

8e

Ancienneté égale à A

7e

Ancienneté égale à A/2 + 1 an.

7e

Ancienneté égale à A

7e

Sans ancienneté.

6e

Ancienneté égale à A

6e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A

5e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A

5e

Sans ancienneté.

3e

Ancienneté égale à A

4e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A

3e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A

2e

Ancienneté égale à 2A.