Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions re Art. 1

Les textes suivants sont abrogés :

- arrêté du 17 mars 1978 concernant l'aptitude au vol des aéronefs ;

- circulaire du 22 janvier 1958 relative à la tenue des livrets d'aéronefs, livret de moteurs et fiches d'hélices ;

- instruction du 9 mars 1987 relative aux vols de contrôle.