Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traite · Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé Agora

Arrêté du 8 février 1993 relatif à l'utilisation d'un traite Art. 1

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Le traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé Agora, ayant pour objet la gestion du fichier des radio-amateurs, est assuré sous l'autorité du ministre chargé des télécommunications.