Décret no 92-1343 du 23 décembre 1992 modifiant le décret n Art. 2

Les inspecteurs divisionnaires en fonctions à la date d'application du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur divisionnaire

bénéficiant de la bonification

indiciaire

Inspecteur divisionnaire

Ancienneté dans l'échelon

3e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de deux ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue.