Décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formation · Décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formation Art. 6

Titre 1er : Du brevet national de pisteur-secouriste.

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Le brevet national de pisteur-secouriste est délivré par le préfet du département dans lequel est organisé l'examen préalable à l'obtention de ce diplôme.