Décret n° 93-714 du 27 mars 1993 instituant une indemnité fo Art. 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés est celui prévu pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, en application de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé.