Arrêté du 31 décembre 1992 relatif à la composition de la co Art. 1

La composition de la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la mutualité sociale agricole est fixée comme suit :

- le ministre de l'agriculture et du développement rural ou son représentant, président de la commission ;

- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant ;

- le sous-directeur de l'informatique au ministère de l'agriculture et du développement rural ou son représentant ;

- un représentant du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

- un représentant du ministère des postes et télécommunications ;

- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;

- le membre du corps du contrôle général économique et financier près les caisses centrales de la mutualité sociale agricole.

Participent également à la commission, avec voix consultative, deux représentants des caisses centrales de la mutualité sociale agricole et deux représentants des caisses de mutualité sociale agricole.