Arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d'études univer Art. 12

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année universitaire 1993-1994.

Les habilitations accordées sur la base des dispositions réglementaires antérieures précisées en annexe du présent arrêté sont remplacées au fur et à mesure de la mise en place des nouvelles habilitations. Lors de cette mise en place, l'établissement définit des règles de correspondance entre les enseignements qu'il organise en application des dispositions réglementaires antérieures et ceux qu'il organise en application du présent arrêté. Les étudiants ayant effectué des études dans le cadre antérieur sont dispensés, en fonction de leurs acquis, des enseignements correspondants dans le nouveau cadre, par application de ces règles.