Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions Art. 11-1

Le stock comptable est déterminé sur la base du stock initial, d'une part, augmenté des entrées de la période et, d'autre part, diminué des sorties de la période.

Le stock physique est établi au moins une fois par mois par le titulaire de l'entrepôt.