Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du se · Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du service à la mer accompli sur les navires de la marine nationale pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et pour l'exercice des fonctions qui y sont attachées

Arrêté du 22 février 1994 relatif à la prise en compte du se Art. 10

Van krachtOfficiële tekst