Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l' · Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l' Art. 21

Chapitre VII : Dispositions diverses.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux béliers originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation en monte publique artificielle.