Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté · Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine Arrêté du 9 août 1994 abrogeant les dispositions de l'arrêté Art. 1 Van krachtOfficiële tekst L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la prophylaxie de la peste équine est abrogé. Inhoud Art. 2 · Volgende →