Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organ · Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organismes dispensant des formations intégrées

Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'homologation des organ Art. 21

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L'homologation est délivrée pour une période de deux ans, et renouvelable pour une durée égale.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre l'homologation s'il constate que la réglementation relative à la sécurité des vols n'est pas respectée ou que les exigences du présent arrêté ne sont pas satisfaites.