Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con · Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie

Arrêté du 13 juillet 1994 portant création et fixant les con Art. 2

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Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du brevet des métiers d'art de la broderie est défini en annexe I du présent arrêté.