Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion des laissez-passer des véhicules dans les organismes de l'armée de l'air

Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 6

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Le colonel commandant la gendarmerie de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.