Décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no · Décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 modifiant le décret no Art. 11

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

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Les concours nationaux d'agrégation en cours à la date de publication du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables avant cette date.