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Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisatio Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé dans les conditions définies ci-après.