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Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention co · Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports »

Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention co Art. Annexe

Van krachtOfficiële tekst

Nota. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.