Arrêté du 21 novembre 1994 portant création d'un modèle type Art. 2
Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs au service déconcentré et la durée de conservation sont les suivants :
INFORMATIONS
DÉTAIL des informations
ORIGINE de l'information
DESTINATAIRE des informations
DURÉE DE CONSERVATION sur support informatique
Identité.
Nom.
Intéressé
Intéressé
Ecole
Service comptable
Trésorerie générale
Jusqu'à la fin des études.
Prénom.
Intéressé
Intéressé
Ecole
Service comptable
Trésorerie générale
Situation familiale.
Situation particulière.
Intéressé
-
Jusqu'à la fin des études.
Nombre de personnes composant la famille.
Intéressé
-
Formation, diplôme, distinctions.
Ecole.
Intéressé
Intéressé
Ecole
Service comptable
Jusqu'à la fin des études.
Année d'études en cours.
Intéressé
Intéressé
Ecole
Service comptable
Situation économique et financière.
Gains des membres de la famille.
Intéressé
-
Jusqu'à la fin des études.
Revenus fonciers et autres.
Intéressé
-
Allocations familiales.
Intéressé
-
Bourses des frères et soeurs.
Intéressé
-
Impôts.
Intéressé
-
Quotient familial.
Intéressé
-
Mode de règlement.
Service comptable
Service comptable
Trésorerie générale
Numéro de créancier.
Service comptable
Service comptable
Trésorerie générale
Taux de la bourse de l'année antérieure.
Service gestionnaire
-
Correctif de parts de bourse.
Service gestionnaire
-
Motif du rejet.
Service gestionnaire
Intéressé
Taux de la bourse de l'année en cours.
Service gestionnaire
Intéressé
Ecole
Montant de la bourse.
Service gestionnaire
Intéressé
Ecole
Service comptable
Trésorerie générale