Décret no 98-6 du 5 janvier 1998 relatif à l'organisation de Art. 5

La commission exécutive est dirigée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants par délégation du Premier ministre et du ministre de la défense. Elle est composée de membres permanents.

Un arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants établit la liste des membres de la commission qui comprend notamment :

- un représentant du Président de la République ;

- un représentant du Premier ministre ;

- un représentant du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

- un représentant du ministre de l'intérieur ;

- un représentant du ministre des affaires étrangères ;

- un représentant du ministre de la défense ;

- un représentant de la ministre de la culture et de la communication ;

- un représentant de la ministre de la jeunesse et des sports ;

- un représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

- un représentant du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie ;

- un représentant de la secrétaire d'Etat au tourisme.