Arrêté du 13 janvier 1995 relatif aux conditions d'établisse Art. 2
Les équipements CT 2/CAI doivent être munis du marquage prévu à l'annexe I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.
Les équipements CT 2/CAI doivent être munis du marquage prévu à l'annexe I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.