Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'étab Art. 14
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'acquisition à titre onéreux sur les ressources de l'établissement et à titre gratuit des oeuvres ou objets destinés à faire partie des collections de l'Etat est décidée par le directeur général après avis du comité artistique.