Arrêté du 18 août 1995 fixant les modalités d'organisation d Art. 2

Les concours visés à l'article 1er ci-dessus sont annoncés par un avis publié au Journal officiel.

Cet avis indique notamment le nombre de places offertes, la date et le lieu des épreuves, la date limite de délivrance des dossiers d'inscription, la date limite de leur dépôt ainsi que la localisation des postes à pourvoir.