Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'École na Art. 15
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Le budget de l'établissement s'exécute annuellement du 1er janvier au 31 décembre.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2012-11-11
TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
Le budget de l'établissement s'exécute annuellement du 1er janvier au 31 décembre.