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Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 m · Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 9 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 m Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

M. Parra (Jean-Luc), agent comptable en titre, est chargé des opérations de liquidation des établissements après leur fermeture.