Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère Art. 2

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnés sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.