Décret no 96-270 du 29 mars 1996 relatif à l'application de Art. 11

Les élèves autres que ceux mentionnés à l'article 3 sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ils sont affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques créée par le décret du 23 décembre 1970 susvisé.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pendant les congés mentionnés aux articles 13 et 14.