Arrêté du 27 mars 1996 fixant les tarifs des cotisations d'a Art. Annexe

Nature du risque :

T.C.

10. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 10.1 Z*

Extraction et agglomération de la houille (mines privées)

Numéros du risque (sécurité sociale) : 10.1 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Nature du risque :

11. - Extraction d'hydrocarbures : services annexes

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z*

Extraction de pétrole

Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 1,5

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 11.1 Z*

Nature du risque :

Extraction de gaz naturel

Numéros du risque (sécurité sociale) : 11.1 ZY

Taux net de cotisation "a.t." : 1,5

Nature du risque :

12. - Extraction de minerais d'uranium

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 12.0 Z

Extraction de minerais d'uranium

Numéros du risque (sécurité sociale) : 12.0 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Nature du risque :

13. - Extraction de minerais métalliques

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

Mines de fer à ciel ouvert

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 3

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

Nature du risque :

Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZY

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.1 Z*

Nature du risque :

Mines de fer souterraines de l'Est

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.1 ZX

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

Nature du risque :

Extraction de bauxite

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

Nature du risque :

Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZY

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

Nature du risque :

Extraction souterraine d'autres minerais métalliques

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZX

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 13.2 Z*

Nature du risque :

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

Numéros du risque (sécurité sociale) : 13.2 ZW

Taux net de cotisation "a.t." : 3

Nature du risque :

14. - Autres industries extractives

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.1 E

Ardoisières

Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.1 EZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z*

Nature du risque :

Extraction de potasse

Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.3 Z*

Nature du risque :

Production de fluorine

Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.3 ZY

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.4 Z*

Nature du risque :

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.4 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 14.5 Z*

Nature du risque :

Production d'asphalte

Numéros du risque (sécurité sociale) : 14.5 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 10,2

Nature du risque :

73. - Recherche et développement

Numéros de la Nomenclature d'activités françaises : 73.1 Z*

Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières

Numéros du risque (sécurité sociale) : 73.1 ZZ

Taux net de cotisation "a.t." : 1,5