Arrêté du 8 août 1996 portant création du traitement automat Art. 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Horaires variables dont la finalité est le suivi du temps de travail et la gestion des horaires des personnels des organismes du génie cités ci-après :

- la direction centrale du génie ;

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions locales du génie ;

- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;

- les établissements du génie.