Arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de p · Arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits bovins, ovins et caprins non conformes à certaines conditions

Arrêté du 28 août 1996 suspendant la mise sur le marché de p Art. 2

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Est suspendue, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits de tissus bovins provenant d'animaux abattus au Royaume-Uni quel que soit leur âge.