Décret no 96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisatio · Décret no 96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des techniciens de laboratoire du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications Décret no 96-829 du 16 septembre 1996 relatif à l'utilisatio Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Les articles 3 et 4 du décret du 12 janvier 1995 susvisé sont abrogés. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →