Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud