Arrêté du 6 novembre 1998 relatif à l'approbation des organi Art. 24

Introduction

1. Un organisme de formation à la qualification de type TRTO est un organisme constitué de personnel, équipé et exploité au sein d'un environnement approprié et dispensant une formation à la qualification de type et/ou la formation au travail en équipage et/ou une formation au vol sur entraîneur de vol synthétique et, le cas échéant, une formation théorique relative à des programmes de formation spécifiques.

2. Un organisme TRTO qui désire obtenir une approbation pour dispenser une formation conforme à la présente annexe doit obtenir l'approbation du ministre chargé de l'aviation civile.

Cette approbation ne sera donnée que si les conditions suivantes sont remplies :

a) Le lieu d'établissement principal et le siège social de l'organisme TRTO sont situés sur le territoire français ;

b) (Réservé) ;

c) L'autorité a la possibilité de contrôler la conformité des normes aux règles de la présente annexe, et

d) L'organisme TRTO remplit toutes les conditions de la présente annexe.

La présente annexe indique les conditions pour la délivrance, le renouvellement et la modification de l'approbation d'un organisme TRTO.