Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fo · Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral Arrêté du 26 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fo Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud