Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisat · Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation du comité scientifique et pédagogique chargé d'émettre des avis en vue de l'agrément et de l'harmonisation des formations préparant au diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement

Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisat Art. 5

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Les membres du comité scientifique et pédagogique désignés à l'article 3 du présent arrêté sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports pour une durée de trois ans renouvelable.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse de faire partie du comité.

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Arrêté du 16 mai 1997 relatif à la création et à l'organisat Art. 3