FR · Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 199
Arrêté du 12 mars 1999 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de départ volontaire versée à certains agents de la fonction publique hospitalière
Van kracht1 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026