Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfri Art. 37
TITRE VI : POLLUTION DES EAUX.
Les effluents aqueux récupérés susceptibles d'être pollués (pompages, lavage d'installation, etc.) doivent être stockés dans des capacités avant leur valorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution.