Décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de Art. 15

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les militaires visés par le présent décret sont énumérées ci-après :

- la présence au poste ;

- l'appel par ordre ;

- l'appel spécial ;

- les congés (administratif, de maladie, de longue durée pour maladie, de longue maladie ou pour raisons de santé, de maternité , de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption ou supplémentaire de naissance).