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Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions sta · Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions sta Art. 21

Chapitre IV : Avancement.

Van krachtOfficiële tekst

Les avancements de grade, de classe et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.