Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998

Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement auto Art. 1

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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une étude statistique sur la participation électorale aux élections régionales de 1998, à partir des listes d'émargement. Cette étude portera sur un échantillon d'environ 40 000 personnes.