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Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du · Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du Art. 11

Titre IV : Fonctionnement du jury

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Le jury ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.