Décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'u · Décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux directeurs des écoles d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication et complétant le décret no 97-207 du 10 mars 1997 relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat

Décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'u Art. 1

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Les agents titulaires qui exercent les fonctions de directeur d'école d'architecture peuvent bénéficier, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une prime fonctionnelle non soumise à retenue pour pension.

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Décret no 98-736 du 17 août 1998 relatif à l'attribution d'u Art. 3