Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigab Art. 6

Demande d'éligibilité.

Le fournisseur du kit peut présenter une demande d'éligibilité pour un kit lorsque :

a) L'aéronef de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ;

b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 :

c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur :

- un manuel de montage ;

- les documents associés à l'aéronef ;

- le programme de vérification en vol et au sol.

Le programme de vérification en vol et au sol, établi par le fournisseur du kit, à l'intention du monteur, permet au monteur de vérifier que les caractéristiques techniques essentielles de l'aéronef sont conformes à celles de l'aéronef de référence, avec les marges prévues par le fournisseur du kit.