Arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigab Art. 9

Conditions à satisfaire.

Le monteur peut postuler à la délivrance d'un CNSK lorsque :

a) Le kit a été déclaré éligible ;

b) Le monteur a réalisé le montage conformément aux instructions du fournisseur, ou a justifié les écarts à ces instructions ;

c) Le monteur a effectué, avec des résultats satisfaisants, le programme de vérification en vol et au sol ;

d) Le monteur dispose des documents associés à l'aéronef ;

e) Les vols d'endurance ont été effectués.

Le monteur archive les résultats du programme de vérification.