Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret · Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

Décret n° 2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret Art. 11

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