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Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco · Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 14

TITRE II : Organisation administrative.

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du conseil d'administration de l'établissement et du président de l'Université PSL.

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