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Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco · Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'École nationale supérieure des arts décoratifs

Décret no 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Éco Art. 23

TITRE III : Organisation financière.

Van krachtOfficiële tekst

Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.