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Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-7 · Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique

Décret no 99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 71-7 Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.