Décret no 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de · Décret no 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de la participation du groupe Consortium de Réalisation au capital d'AOM Participations SA

Décret no 99-591 du 12 juillet 1999 autorisant la cession de Art. 1

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Le groupe Consortium de Réalisation est autorisé à céder sa participation au capital d'AOM Participations SA à Taitbout Antibes BV, filiale sous le contrôle majoritaire indirect de Marine-Wendel SA, et SAirLines, filiale de SAirGroup.